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Description  panorama

Agence européenne des produits chimiques

POI: 60.165556, 24.938056
L’Agence européenne des produits chimiques (en anglais : European Chemicals Agency, ECHA) est une agence communautaire créée par le règlement enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH). Elle a été créée le 18 décembre 2006 (date de signature du règlement REACH) et a ouvert ses portes le 1er juin 2007 (date d'entrée en vigueur du règlement). Elle est basée à Helsinki (Annankatu 18), en Finlande.
Bases légales
« Titre X L'AgenceArticle 75Institution et réexamen 1. Il est institué une Agence européenne des produits chimiques aux fins de la gestion, et dans certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs du présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire. »
Objectifs
L'agence doit répondre à deux objectifs, pouvant parfois apparaitre contradictoires ; contribuer à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement, y compris par la promotion des méthodes et solutions alternatives, par l'évaluation des risques liés aux substances chimiques, ainsi qu'induits par la libre circulation des substances sur le marché intérieur, tout en améliorant la compétitivité et l'innovation. Elle doit aussi s'assurer de la crédibilité de la législation sur les produits chimiques, des processus décisionnels et bases scientifiques, pour toutes les parties prenantes et le grand public. Enfin, elle doit coordonner la communication concernant le règlement REACH et sa mise en œuvre.
Rôle
Gérer et mener à bien les aspects techniques, scientifiques et administratifs du règlement REACH (procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction relatives aux substances chimiques, Assurer la cohérence au niveau communautaire en ce qui concerne ces aspects ; Fournir aux États membres et aux institutions de l'Union les meilleurs connaissances scientifiques et conseils techniques et scientifiques possibles sur ces questions. Effectuer la classification et l'étiquetage des substances chimiques découlant du règlement CLP (CE) n° 1272/2008.
Gouvernance
Elle est assurée par un conseil de gestion (management board), qui associe : 27 membres provenant des États membres de l'UE, 6 représentants de la Commission, dont 3 membres sans droit de vote (nommé pour représenter les parties intéressées), 2 représentants du Parlement européen. Remarque : La cour des comptes européenne a fait remarquer que la surreprésentation des États était une source de risque de conflit d'intérêt. Une chambre de recours ; elle doit garantir le traitement équitable des recours faits par toute partie affectée par les décisions de l'ECHA, et qui doit conclure sur ces recours ; Elle est statutairement composée d'un président et de deux membres qui sont employés de l'ECHA ; En outre, le conseil d'administration a nommé des membres suppléants et d'autres qui ne sont pas des employés de l'ECHA (ce qui induit aussi selon la cour des comptes un risque...   ... (Français)
European Chemicals Agency - English -> Français  
Europäische Chemikalienagentur - Deutsch -> Français  
Europees Chemicaliënagentschap - Nederlandse -> Français  
Europejska Agencja Chemikaliów - Polska -> Français  
Agenzia europea delle sostanze chimiche - Italiano -> Français  
Agencia Europea de Sustancias y Mezclas Químicas - Español -> Français  
欧州化学機関 - 日本語 -> Français  
Agència Europea de Productes Químics - Català -> Français  
Evropská agentura pro chemické látky - České -> Français  
Agência Europeia das Substâncias Químicas - Português -> Français  
Europeiska kemikaliemyndigheten - Svenska -> Français  
Euroopan kemikaalivirasto - Suomalainen -> Français  
歐洲化學品管理局 - 简体中文 -> Français  
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